CONDITION GÉNÉRALES DE VENTE SPECIALE MEUBLES

 

1 Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre la société SPÉCIALE MEUBLES, SASU au capital de 50,000 euros dont le siège social est au 17 boulevard de la Muette 95140 Garges les Gonesse et tout utilisateur (ci–après le « Client ») du site https://speciale-meubles.com/ (ci–après le « Site ») désirant effectuer un achat en France métropolitaine.

 

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les présentes conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications.

SPÉCIALE MEUBLES se réserve la possibilité de modifier à tout moment sans information préalable du Client ses conditions générales de vente. Elles sont opposables au Client à compter et pendant toute la durée de leur mise en ligne.

 

Chaque achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des conditions générales de vente applicables à la date de passation de la commande. Le Client ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant la case dédiée à cet effet.

 

SPÉCIALE MEUBLES considère qu’en validant sa commande, le Client a dûment pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve.

Les conditions applicables et opposables au Client sont celles en vigueur au moment de la validation effective par le Client de sa commande enregistrée sur le Site.

 

En validant les présentes conditions générales de vente lors de la commande, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code civil et atteste être une personne physique majeure non commerçante agissant pour ses besoins personnels.

 

2 Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne et en magasin des produits d’ameublement et de décoration proposés par SPÉCIALE MEUBLES.

 

3 Achats

3.1 Vente à distance

Toutes nos prises de commandes sont réalisées par téléphone avec un conseillé ou sur le site https://speciale-meubles.com/. Les produits présentés sur le site peuvent, pour la plupart, être commandés via le service de vente à distance par téléphone. Certains articles ne sont pas disponibles pour la vente à distance : reportez-vous pour le détail aux modalités de vente communiquées lors des opérations commerciales. 

 

  • Le Client doit s’identifier soit à l’aide de son nom et prénom, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une commande.
  • Le Client doit clairement identifier les produits sélectionnés avec les références indiquées sur le site https://speciale-meubles.com/, références incluant les options de couleurs, tailles, etc…
  • Dans le cas des produits comportant des options, ces références précises apparaissent lorsque les bonnes options sont sélectionnées,
  • Le Client doit également indiquer les quantités demandées,
  • Le Client doit également clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (se référer au paragraphe concernant les livraisons),
  • Le Client doit indiquer le mode de livraison choisi,
  • Le Client doit aussi indiquer le mode de paiement choisi.

 

3.2 Achats en magasin

La plupart de nos produits peuvent être emportés le jour même, une fois le produit intégralement payé.

Toutefois, les conditions de disponibilité des articles sont variables.

Nous proposons également un service de livraison, les articles peuvent être livrés à domicile, moyennant le prix d’une livraison. Un retrait différé en magasin peut aussi être proposé.

Tout achat en magasin avec livraison (à domicile par transporteur), ou avec un retrait en magasin fait l'objet de la remise d'un bon de commande de la part de Spéciale Meubles.

  • Le Client doit s’identifier soit à l’aide de son nom et prénom, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une commande.
  • Le Client doit clairement identifier les produits sélectionnés avec les références indiquées sur le site https://speciale-meubles.com/, ou en magasin, références incluant les options de couleurs, tailles, etc…
  • Dans le cas des produits comportant des options, ces références précises apparaissent lorsque les bonnes options sont sélectionnées,
  • Le Client doit également indiquer les quantités demandées,
  • Le Client doit par ailleurs clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (se référer au paragraphe concernant les livraisons),
  • Le Client doit indiquer le mode de livraison choisi,
  • Le Client doit aussi indiquer le mode de paiement choisi.

 

 

3.3 Disponibilité et caractéristiques des Produits

 Les produits présentés sur le Site sont disponibles dans la limite des stocks.

Préalablement à tout acte d’achat, le Client est tenu informé de la disponibilité des produits.

Le Client prend acte et accepte d’ores et déjà que SPÉCIALE MEUBLES mettra tout en œuvre pour traiter et honorer toutes les commandes qu’il aura validées.

Dans la mesure où des délais de traitement sont nécessaires entre l’enregistrement d’une commande et son paiement par le Client, les produits peuvent devenir indisponibles pendant ce délai.

Dans l’hypothèse où, postérieurement à la confirmation de la commande par SPÉCIALE MEUBLES, des produits deviendraient totalement ou partiellement indisponibles, SPÉCIALE MEUBLES informera le Client de cette indisponibilité conformément à l’article L 121–20–3 du Code de la consommation.

Dans ce contexte, le Client a la possibilité :

  • soit, s’il le souhaite, d’être livré par SPÉCIALE MEUBLES d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalents,
  • soit d’obtenir le remboursement de sa commande dans un délai de trente jours suivant le paiement du produit.

Les produits disponibles dans les stocks SPÉCIALE MEUBLES pour une livraison rapide sont accompagnés de la mention « Expédié sous 1 à 4 semaines ». 

Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, SPÉCIALE MEUBLES s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance. 

Sauf information contraire spécifiée sur le Site, tous les produits vendus par SPÉCIALE MEUBLES sont neufs et conformes à la réglementation européenne et française en vigueur.

 

3.4 Confirmation et date de la commande

 Pour les commandes faites sur le site internet, un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. 

Pour les commandes faites en magasin, un bon de commande est délivré sur place. 

Pour les commandes par téléphone, le bon est envoyé par SMS. 

 

La date de la commande est réputée être celle de :

  • La date de validation de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
  • La date de paiement indiqué sur le bon de commande 
  • 4 Prix et remise

    Les prix de vente des Produits sont indiqués en euros, T.T.C  (TVA au taux de droit commun en vigueur)et sont hors frais de port montage et autres options dont le coût vous est communiqué avant l’achat définitif et confirmé sur le bon de commande ou la facture.

    Les prix applicables sont ceux affichés en magasin ou sur la fiche produit du site https://speciale-meubles.com/ et confirmés lors de l’achat. Tout changement de prix postérieur à l’achat est sans effet sur celui-ci.

    Les tarifs des fournisseurs de SPÉCIALE MEUBLES étant en constante évolution, les prix affichés sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste ou d’erreur purement matérielle d’étiquetage informatique.

    En tout état de cause, les prix et offres annoncés sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site. En cas d’offres, promotions ou remises multiples offertes sur le Site, une seule remise individuelle sera accordée par commande. 

    Lors de l’achat d’un Produit en quantité multiple, la remise ne s’applique que sur le premier exemplaire, sauf mention contraire dans l’avis envoyé avec le code de promotion ou de remise. Il en va de même pour les produits offerts (un seul cadeau ou lot de cadeaux par Client).

    Les cadeaux ne sont ni garantis, ni repris, ni échangés.

    Dans le cas où l’achat des produits serait assorti d’un crédit sollicité au moment de la vente ou antérieurement à celle-ci, la vente ne deviendra définitive qu’au moment où l’offre de crédit deviendra elle-même définitive.

    Le montant des frais de livraison dépens du secteur de livraison. 

    Concernant les livraisons en Île-de-France incluant un service de montage : au-delà de 4 étages à monter par les escaliers, des frais de montage de 40 euros seront applicables en supplément.

    Les services de livraison hors Île-de-France sont réalisés par des partenaires indépendants (tel que Prévôté) pour lesquels un contrat distinct est conclu entre vous et le partenaire. 

    4.1 Modes de paiement acceptés en magasin

    Vous avez la possibilité de payer  vos achats :  en espèces (dans la limite des plafonds réglementaires), par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard, également en plusieurs fois sans frais via Alma ou Franfinance

    4.2 Modes de paiement à distance (par téléphone, chat, email, etc.)

    Vous avez également la possibilité de passer une commande par téléphone en réglant par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard) ou via Alma

    SPÉCIALE MEUBLES met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site de SPÉCIALE MEUBLES utilise un mode sécurisé de paiement STRIPE. Selon l’échéancier de paiement choisi (comptant, paiement en plusieurs fois), la transaction s’effectue via la Banque ALMA qui seules disposent des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

    4.3 Facture

    Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par SPÉCIALE MEUBLES ne fait pas office de facture. Quel que soit le moyen de commande et de paiement adopté, le Client dispose de l’original de la facture dans son suivi de compte en ligne. SPÉCIALE MEUBLES conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

     

    4.5 Date de paiement

    – Dans le cas d’un paiement par carte bancaire en une seule fois, le compte du Client sera débité du montant de ses achats au moment de la validation de son paiement.

     

    4.6 Retards de paiement

    En cas de refus de la part de la banque d’un débit, carte bleue ou autre moyen de paiement, il appartient au Client de contacter le service commercial afin de régler sa commande par tout moyen de paiement.

     

    5 Annulation de commande

    Pour les commandes faites en magasin, vous avez la possibilité d’annuler votre commande avant la livraison, cependant tout acompte versé sera retranscrit en avoir valable 2 ans. 

    Spécificité pour les commandes sur mesure : si vous décidez d’annuler votre achat après règlement de celui-ci, la somme versée à la commande sera conservée par Spéciale Meubles. 

    Toute annulation de commande après la livraison se fera dans les conditions de l’article 7.1 « Droit de rétractation » en cas de vente à distance soumise aux dispositions légales afférentes.

     

    6 Livraison

    Pour vos achats en magasin ou sur https://speciale-meubles.com/ vous avez la possibilité de souscrire à un service de livraison. La livraison est effectuée au lieu que vous aurez désigné lors de votre commande. 

    Les commandes hors Île-de-France sont livrées par transporteur. Le tarif de livraison indiqué inclut uniquement une livraison au pied de l'immeuble. Il appartient au client d’assurer la continuité de l’acheminement et du montage à ses frais et risques.


    6.1 Spécificités liées à la récupération en magasin

     Si vous souscrivez au service de récupération en magasin, vous serez tenu de vérifier l’état des emballages et le nombre de colis au moment de la réception et du retrait de vos marchandises dans la zone dédiée.

    Toute anomalie constatée (emballage ouvert ou déchiré, produit détérioré ou manquant, etc.) doit être immédiatement signalée sur place au moment de l’enlèvement des produits, pour qu’il puisse être convenu avec vous des modalités d’un échange ou d’un remboursement du produit défectueux ou manquant.

    Toute réclamation postérieure au retrait des marchandises (commande non conforme, produit défectueux, etc.) doit être effectuée auprès du magasin Spéciale Meubles.

    Les retraits en magasins sont disponibles du lundi au samedi de 11h à 17h. 

     

    6.2 Les livraisons en Île-de-France

    De manière générale, les livraisons faites en Île-de-France sont assorti d’une prestation de montage et d’installation. La prestation est gratuite dans une limite de 30 km autour du showroom de Garges-les-Gonesse. Au-delà de ce périmètre, elle sera facturée 1 €/km. Les horaires de livraison sont comprise entre 11h et 18h et celle-ci est effectué sur un jour choisi d’un commun accord avec le client lors de la commande. Ce service est disponible du lundi au samedi. Assurez-vous que les accès des couloirs, escaliers et des ascenseurs sont suffisamment dimensionnés par rapport à la taille de vos colis.  La dimension des colis est disponible sur chaque fiche des produits (onglet description du site).

    Au-delà de 4 étages à monter par les escaliers, un supplément de 40 euros sera facturer. Les sommiers livrés en deux partis sont facturés 30 euros de plus. Si un second déplacement est nécessaire pour la livraison des sommiers des frais de déplacement seront également à prévoir.

  • Spéciale Meubles n’assurent pas la livraison du produit par la fenêtre.
  • Si les produits à livrer ne peuvent être acheminés à l’intérieur du domicile en raison de l’exiguïté des locaux ou des moyens d’accès (accès, camion, escalier, ascenseur), vous disposez alors du choix :
  • De retourner ou faire retourner le produit au magasin, à vos frais.
  • De demander à un prestataire de service, que vous aurez désigné, qu’il assure la livraison du produit par la fenêtre, à vos frais.
  •  

    6.3 Les livraisons hors Île-de-France

    Livraison par prestataire de transport : Plusieurs dates de livraison vous seront proposées par le transporteur dans un délai de 3 à 4 semaines après la date de votre achat.

    Les commandes sur mesure sont livrées avec un délai supplémentaire d’environ 10 semaines. La livraison a lieu au pied de l’immeuble. Assurez-vous que les accès des couloirs, escaliers et des ascenseurs sont suffisamment dimensionnés par rapport à la taille de vos colis.  La dimension des colis est disponible sur chaque fiche des produits (onglet description).

    Pour toute livraison par transporteur, il est précisé que :

  • Vous devez vous assurer de l’exactitude de l’adresse portée sur le bon de commande 
  • Spéciale Meubles ou son prestataire n’assurent pas le montage ni l'installation, le colis sera déposé au pied de l’immeuble.
  •  

    6.4 Conditionnement des produits

    Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit que ce soit lors d’un service après-vente, ou lors d’un retour pour convenance.

    Tout endommagement constaté d’un produit au retour dû à un problème de niveau d’emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non-remboursement du produit en cas d’impossibilité de revente en l’état ou en cas d’agravement du problème technique indiqué.

     

    6.5 Suivi de la commande

    Le Client peut à tout moment contacter le service commercial de SPÉCIALE MEUBLES afin d’être informé du suivi de sa commande en envoyant un mail à specialemeubles@gmail.com ou par téléphone au 07.83.63.67.62

     

    6.6 Avant la livraison

    SPÉCIALE MEUBLES met à la disposition de ses Clients différents modes de livraison ou différents transporteurs. Ces modes de livraison peuvent être consultés avec plus de précisions sur le site https://speciale-meubles.com/ sous la rubrique «Tout savoir sur la livraison ».

    Cependant, SPÉCIALE MEUBLES rappelle à ses Clients que :

    L’adresse de livraison (qui peut-être différente de l’adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison. Pour une livraison sur rendez-vous, le Client doit clairement renseigner un numéro de téléphone fixe et/ou de portable auquel il est facilement joignable.

    Pour une livraison de matériel encombrant, il est de la responsabilité du Client de s’assurer des conditions d’accessibilité du lieu, de l’étage ou de la pièce de livraison et d’en informer SPÉCIALE MEUBLES ou le transporteur lors de la prise de rendez-vous. Si la livraison ne pouvait être effectuée pour des raisons d’accessibilité, SPÉCIALE MEUBLES ne saurait en être tenue pour responsable.

    Une erreur d’adresse de livraison, de lieu de livraison, d’accessibilité du lieu, de numéro de téléphone pour la prise de rendez-vous, d’absence du Client au rendez-vous fixé, ou tout autre problème entraînant la nécessité d’effectuer une nouvelle livraison pourra faire l’objet d’une nouvelle facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels seuls permettant la nouvelle livraison.

    En cas d’absence au moment de la livraison, vous devez vous mettre en relation avec le transporteur afin de convenir d’une seconde date de livraison ou du retrait par vous-même de la marchandise à l’adresse désignée par le transporteur. Passé un délai de 2 semaines, votre colis sera automatiquement renvoyé à son expéditeur. 

    Pour les livraisons effectuées en Île-de-France par la société Spéciale Meubles en cas d’absence ou d’annulation le jour même, le second déplacement sera automatiquement facturé sur une base de 1 €/km.

     

    6.7 Réception de vos produits

     Le Client doit avant de procéder à la signature du bon de livraison doit vérifier l’état des emballages et le nombre de colis au moment de la réception au lieu de livraison désigné lors de l’achat.

     Il incombe ainsi au Client de procéder à toutes les vérifications nécessaires permettant de juger de la conformité des produits lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que le Client a signé le bon de livraison.

    Pour toutes avaries ou produits manquants lors des livraisons par transporteur,  vous devez porter sur le bon de livraison des réserves précises et motivées : indication du nombre de colis manquants et/ou endommagés, et description détaillée du dommage éventuel (emballage ouvert ou déchiré, produit détérioré ou manquant, etc.)

    Les formulations imprécises, telles que « sous réserve de déballage » ou « sous réserve de vérification » sont sans valeur. En l’absence de réserves précises, vous reconnaissez avoir reçu une livraison conforme à votre commande et en bon état, sans que cela fasse obstacle à l’application ultérieure, le cas échéant, des garanties conventionnelles ou légales. Le refus de la marchandise, en l’absence de réserves précises sur le bon de livraison, est considéré comme une annulation de votre achat.

    Faute de réserves précises formulées par le Client, la livraison sera présumée conforme, sous réserve des garanties décrites à l’article 7 ci–dessous.

     

    6.8 Retards de livraison liés au transporteur

    Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur. Dans tous les cas de retards importants, le Client doit contacter SPÉCIALE MEUBLES afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.

    Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de SPÉCIALE MEUBLES. Dans ces conditions, SPÉCIALE MEUBLES se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Dans l’hypothèse où le colis n’était pas retrouvé, SPÉCIALE MEUBLES procédera, au choix du Client, à une nouvelle livraison du produit initialement commandé par ce dernier (sous réserve de disponibilité ainsi que des délais applicables) ou au remboursement du produit concerné.

     

    7 Retour des produits

    7.1 Droit de rétractation

     Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter du jour de réception de sa commande par lui-même ou par le destinataire de la commande, pour retourner à ses frais l’intégralité de sa commande et obtenir, au choix du Client l’échange des produits, un avoir ou un remboursement correspondant au montant de sa commande.* 

     *Voir formulaire de rétractation 

     

    7.2 Exclusions du droit de rétractation

     Le droit de rétractation ne s’applique que pour les commandes faites sur le site internet ou par téléphone.

    Concernant les commandes faites en magasin et les personnalisations Spéciale Meubles ne fait ni reprise ni échange de produit.

     

    7.3 Modalités de retour des produits

    SPÉCIALE MEUBLES accepte le retour de tout article acheté sur https://speciale-meubles.com/ si celui-ci est retourné à SPÉCIALE MEUBLES dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de réception de sa commande par le Client. Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge du Client, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande. En cas d’échange de produit(s), les frais liés à une nouvelle livraison de produits sont à la charge du Client.

    Le droit d’échange ou de remboursement ne s’applique que dans la mesure où le produit est renvoyé en parfait état de revente, emballé (ou re-emballé) dans son emballage d’origine, complet et ne présentant aucune trace de choc, de dysfonctionnement ou d’utilisation. SPÉCIALE MEUBLES se réserve le droit de refuser cet échange ou remboursement si les produits reçus en retour ne respectent pas ces conditions. Les remboursements s’effectuent sur la carte bancaire utilisée à l’origine pour payer l’achat. SPÉCIALE MEUBLES n’accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client.

     

    7.4 Conditionnement du retour par transporteur

    Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit que ce soit dans le cadre d’un retour produit non conforme, ou d’un retour pour convenance. En cas de détérioration du produit liée à une mauvaise qualité de l’emballage retour, vous ne pourrez prétendre à un remboursement, notamment en cas d’impossibilité de revente en l’état ou en cas d’aggravation du problème technique indiqué.

     
    8 Garanties

    8.1 Garanties spécifiques

    Certains produits vendus sur le Site peuvent être assortis, selon les fabricants, d’une garantie spécifique.

  • Garantis d’affaissement sur matelas pour une durée de 2 ans 
  • Garanti défaut visuel (produit déchiré/ abimé / cassé) à réception de la marchandise.
  • Garanti du système de vérins pendant 1 an.
  • Par ailleurs, la durée de la garantie et les restrictions afférentes sont indiquées sur la fiche de présentation du produit sur le Site.

     

    8.2 Garantie légale

     Nonobstant les garanties spécifiques, SPÉCIALE MEUBLES informe ses Clients qu’ils disposent, pour tous les produits, de la garantie légale des vices cachés en application de l’article L211-1 du Code de la consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du code civil. Cette garantie permet au Client qui prouve l’existence de vice caché d’obtenir, au choix, le remboursement du prix contre la restitution du produit ou le remboursement seulement d’une partie du prix sans restitution du produit et cela pendant 2 ans.

     

    1. Responsabilités

     Le Client est responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des informations de son compte Client et de sa commande pour assurer son bon traitement. Ainsi, en particulier, l’adresse du Client et l’adresse de livraison de la commande est sous son entière responsabilité.

     La société SPÉCIALE MEUBLES ne pourra garantir les conséquences ou être tenue pour responsable de délais de livraison supplémentaires, ou de coûts de livraison supplémentaires. Les frais engagés par SPÉCIALE MEUBLES consécutifs à des erreurs sur les informations fournies par le Client seront à la charge du Client, en particulier les frais de réexpédition de la commande.

    SPÉCIALE MEUBLES ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de la mauvaise utilisation des produits par le Client ou en cas de cas fortuit ou de force majeure.

    Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties, notamment en cas de grève des transporteurs ayant un impact national, de catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies.

    10 Protection des données à caractères confidentiels

    Les Clients disposent, à tout moment, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978.

    Lors de l’inscription du Client, de la passation d’une commande ou dans le cadre d’autres opérations effectuées sur le Site, SPÉCIALE MEUBLES propose au Client de souscrire à un abonnement pour souscrire à sa newsletter ainsi qu’à l’ensemble de ses offres promotionnelles.

    Le Client peut à tout moment modifier son abonnement au travers de son compte personnel ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique.

    Le Client peut à tout moment s’opposer à la divulgation et/ou à l’utilisation de ses données personnelles et peut à tout moment modifier son choix sur le Site ou en contactant le service commercial de SPÉCIALE MEUBLES.

    SPÉCIALE MEUBLES s’engage à prendre en compte de façon effective les modifications d’abonnement et de désabonnement partiel ou total aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins pour le compte de ses sites ou de ses partenaires dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.

     

    11 Propriété intellectuelle

    Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels, graphiques, vidéos ou sonores, y compris les technologies sous-jacentes utilisées, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société SPÉCIALE MEUBLES. Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site https://speciale-meubles.com/ doit en demander l’autorisation à SPÉCIALE MEUBLES. Une autorisation donnée par SPÉCIALE MEUBLES ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de SPÉCIALE MEUBLES, ce lien devra être retiré.

    12  Divers

    Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

    Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français.

    Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable.

    À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation et la cessation auquel les conditions générales de vente pourraient donner lieu, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, est de la compétence exclusive des Tribunaux français.